ORNANE, OCEANE : une stratégie de diversification des sources de financement

Nisa Benaddi, associée chez EuroLand Corporate
7 décembre 2023

Si le contexte encourage à renforcer ses ressources financières, notamment par le biais des fonds propres, les baisses de valorisation, associées à un climat de défiance sur les opérations financières en capital, limitent les augmentations de capital.

Les émissions de type hybride peuvent dans cette période apporter une solution aux sociétés, permettant de limiter la dilution pour les actionnaires et en offrant une rémunération au souscripteur. Et parmi ces titres hybrides, on trouve les obligations convertibles, mais aussi les Ornane, les Oceane.

Les OCEANES, les ORNANES, c’est quoi ?

Les obligations convertibles échangeables en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) et les obligations remboursables en numéraire et en actions nouvelles et existantes (ORNANE) sont des titres à caractère obligataire émis par une société qui donnent le droit, mais non l’obligation, à leur détenteur, de les convertir, à tout moment ou sur une période donnée. Le prix auquel l’obligation est convertible en actions est fixé lors de l’émission. Si, à l’échéance, le cours est inférieur au prix de conversion fixé, le nominal pourra être remboursé en numéraire. Si le cours de bourse est au-dessus de ce seuil, il sera remboursé en numéraire et en actions uniquement pour la différence entre le cours de bourse et le cours de conversion. Il est important de noter que le prix de conversion peut varier en fonction de différents facteurs tels que la volatilité du marché, la santé financière de l’émetteur, le contexte boursier…

Comment se passe l’émission ?

L’émission d’ORNANE, ou d’OCEANE, se déroule en plusieurs étapes. Tout d’abord, l’émetteur doit déterminer les termes de l’offre, tels que le montant nominal, le taux d’intérêt, la durée de l’obligation et le prix de conversion. Ensuite, la société émettrice doit trouver des investisseurs pour acheter les obligations. Les investisseurs peuvent être des particuliers ou des institutionnels. Une fois que les obligations ont été vendues, l’émetteur perçoit le montant de l’émission.

Les détenteurs peuvent convertir leurs obligations en actions de l’émetteur à tout moment ou sur une période donnée, selon les termes de l’offre.

Notons qu’ Il est possible de prévoir un seuil de réalisation en dessous duquel, l’émission ne se fera pas. Mais, à contrario d’une augmentation de capital avec un seuil de 75% requis, une émission obligataire peut tout à fait ne prévoir aucun seuil pour la réalisation.

Quel intérêt pour une société cotée ?

Une société cotée peut tout à fait envisager ce type d’émission pour diversifier ses sources de financement, avec notamment la faculté d’adresser son offre aux investisseurs particuliers. La société peut capitaliser sur la notoriété apportée par sa cotation pour attirer des investisseurs qui seront sensibles au paiement d’un intérêt, tout en se laissant la faculté de devenir actionnaires si le cours de bourse s’apprécie et se situe à un moment au-dessus du cours de conversion. Avec une attention sur les caractéristiques ; ainsi plus le nominal de l’obligation sera bas, plus l’émission pourra être attractive pour les investisseurs particuliers.

En étant coté sur un marché non règlementé, une small&mid caps, peut émettre une offre au public d’un maximum de 8 millions d’euros en bénéficiant d’une exemption de prospectus visé par l’Autorité des Marchés Financiers. La société devra néanmoins devra être transparente sur sa situation, financière mais également sur la bonne marche financière de ses affaires, précise sur l’émission avec toutes les caractéristiques et notamment sur l’utilisation qui sera faite des fonds levés. Le processus d’émission est donc assez simple.

En conclusion, les small&mid caps cotées, en dépit du contexte boursier défavorable pour cette classe d’actifs, disposent d’un levier considérable en termes de communication et de visibilité, leur permettant d’envisager des modes de financement moins classiques, dédiés à des investisseurs particuliers également en recherche de diversification en termes de placement.

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