Chahuté depuis plusieurs mois par le contexte géopolitique et politique, le secteur français des énergies renouvelables, notamment la filière biogaz, va retrouver un peu d’air. Après plusieurs mois de consultation, le gouvernement a publié la semaine dernière deux nouveaux décrets visant à renforcer le déploiement des certificats de production de biogaz, dits CPB.

Qu’est-ce qu’un certificat de production de biogaz ?

Introduit dans le cadre de la loi Climat et Résilience, publiée courant 2021, un CPB est un mécanisme indirect de financement qui vise à favoriser le développement du secteur de la méthanisation et la production de biogaz.

Concrètement, ce dispositif consiste à imposer aux fournisseurs de gaz naturel une obligation de restitution à l’état français de certificats. Ils peuvent s’acquitter de cette obligation de deux manières différentes : soit en produisant directement du biogaz injecté dans un réseau de gaz naturel, soit en acquérant des certificats auprès de producteurs de biogaz. Ces certificats doivent notamment correspondre au volume de gaz que chaque fournisseur commercialise.

Ainsi, pour les producteurs de biogaz, la mise en place de CPB a pour but d’accroitre leurs revenus (par la vente de biogaz, et par la vente de certificats) et, pour la filière, de soutenir et d’accélérer son développement.

Quel est l'impact des nouveaux décrets ?

Incomplet (le premier texte visait uniquement les acteurs dont le volume de gaz fourni était supérieur à 400 GWh/an), le dispositif issu de la loi Climat a été petit à petit amélioré et affiné, d’abord avec un premier décret paru en 2023, puis avec deux nouveaux annoncés la semaine dernière. Sans rentrer dans la complexité des détails techniques, ces derniers fixent de nouveaux seuils de restitution annuelle pour les fournisseurs sur trois ans, de 2026 à 2028. La notion de « coefficient de modulation », qui décrit le nombre de certificats nécessaires et correspondant à un volume de biométhane selon le type et la taille de l’installation de méthanisation, a également été mise en place.

Un coup de pouce bienvenu pour les acteurs français de la filière

L’industrie française du gaz renouvelable compte quelques acteurs cotés, présents à différents endroits de la chaine de valeur et ayant une partie plus ou moins importante de leur activité directement exposée au biogaz. Si ces derniers ont connu des fortunes diverses au cours des deux dernières années et ont notamment subi, dans un contexte d’instabilité géopolitique et d’un thème du « green » un peu relayé au second plan depuis plusieurs mois, un retour à des niveaux de valorisation moins importants, le soutien de l’état en France devrait toutefois redonner un peu de vigueur à l’ensemble de la filière. S’il faut le rappeler, sa pérennité est indispensable à la réussite de la transition énergétique.