La distribution de dividendes n’est pas seulement réservée aux grandes entreprises, bon nombre de small&mid caps cotées ont mis en place une politique de versement de dividendes.

Dans la très grande majorité des cas, les dividendes sont versés en numéraire. Une société a toutefois la possibilité de proposer à ses actionnaires le versement des dividendes en actions. Pour cela, la proposition doit être validée par l’Assemblée Générale des Actionnaires statuant sur les comptes clos.

Quelles sont les conditions de versement d’un dividende en actions ?

• Le paiement du dividende en actions doit être proposé à l’ensemble des actionnaires sans distinction

• Le prix d’émission des actions, qui aura été décidé en Assemblée Générale, ne peut être inférieur au prix nominal de l’action

• Un rapport des commissaires aux comptes sur l’opération doit être établi

• Les rompus sont payés en numéraire

L’actionnaire n’est pas tenu d’accepter le paiement en actions de ses dividendes, il peut sélectionner son versement en numéraire.

Quels avantages pour l’actionnaire ?

• Renforcer sa participation au capital de la société, avec une base d’actions plus élevée pour les dividendes futurs

• Bénéficier d’une décote ; décote qui peut atteindre 10% de la moyenne des 20 dernières séances de bourse précédent l’AG

• Conserver ou vendre les actions distribuées, au choix

Quels avantages pour la société ?

• Préserver sa trésorerie

• Renforcer ses fonds propres ; la société réalise une augmentation en capital en numéraire par voie de souscriptions d’actions à titre onéreux

• Maintenir sa politique de distribution de dividendes

• Fidéliser son actionnariat

Et la fiscalité ?

Elle est la même quelle que soit la forme du dividende, donc il est soumis au prélèvement forfaitaire unique.

Si la distribution de dividendes en actions n’est pas pertinente dans le cas où la société dispose d’un confortable niveau de trésorerie et où le contexte de taux est favorable, elle a tout son sens dans un environnement marqué par un coût du financement beaucoup plus élevé.