La Commission européenne a annoncé, le 7 septembre 2023, son intention de réinstaurer la gratuité de la recherche actions en Europe. Cette mesure, actuellement en cours d'examen par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, vise à répondre aux critiques formulées à l'encontre de la directive MIFID II mise en place en 2018.

Cette directive avait pour objectif d'améliorer la transparence des marchés financiers et de protéger les investisseurs. Elle a notamment imposé aux brokers de facturer séparément la recherche actions et l'exécution des ordres ( principe de l’« unbundling »).

L’entrée en vigueur de MIFID II s’est traduite par une diminution du nombre de valeurs suivies par les analystes financiers, et particulièrement des valeurs small caps. En effet, les brokers ont été moins enclins à financer la recherche sur des valeurs peu liquides, car ils ne pouvaient pas facturer cette recherche à leurs clients.

La Commission européenne considère que le retour à la gratuité de la recherche actions permettrait de résoudre ce problème et favoriserait une concurrence saine entre les bureaux de recherche des brokers.

Cette proposition a été accueillie favorablement par bon nombre d’investisseurs et d’analystes financiers qui considèrent que cette mesure serait bénéfique pour le marché et permettrait :

• Une indépendance renforcée de la recherche actions ;

• une meilleure efficience de la concurrence entre les bureaux de recherche, incités à proposer une recherche innovante pour attirer à eux de nouveaux clients ;

• le renforcement de l'information aux investisseurs, qui disposeraient d'une analyse plus indépendante pour prendre leurs décisions d'investissement.

Néanmoins, certains brokers et banques d'investissement s’attendent à ce que ce retour en arrière, entraîne des coûts importants, la recherche étant financée par eux sans réelle possibilité de la facturer à leurs clients, sauf cas de paiement conjoint (« bundling ») des commissions de courtage et de l’analyse.

Et pour les small caps ?

Le sujet est, pour le moment, réservé aux sociétés de taille déjà relativement significative.

Les small cap cotées ont historiquement toujours eu des difficultés à être suivies gratuitement par un bureau de recherche. Trop faible liquidité, trop faibles volumes d’échange - induisant ainsi des commissions de transaction très modestes - ont tari les small cap analysées gratuitement.

Pour ces dernières, le choix est ainsi extrêmement limité : c’est la recherche sponsorisée - c’est-à-dire payée par l’émetteur lui-même - ou une visibilité, et par extension une liquidité, réduite auprès des investisseurs.

En France, cette recherche sponsorisée s’est largement répandue pour les small caps, ce qui a permis d’éviter une trop forte hémorragie de sociétés suivies. Mieux encore, la place s’est dotée d’une Charte de Bonnes Pratiques que l’Autorité des Marchés Financiers recommande d’utiliser, mettant au passage en évidence la difficulté de généraliser la recherche gratuite, notamment pour les small cap.

Le retour à la gratuité de la recherche actions consiste en une première étape vers l’optimisation du fonctionnement des marchés boursiers, qui pourraient être complétée par :

• une systématisation de la couverture en analyse pour les sociétés cotées, au besoin sponsorisée pour les plus petites d’entre-elles ;

• la mise en place des mesures incitatives pour généraliser la recherche sponsorisée des small caps (subventions, avantages fiscaux ou création d’un fonds européen de financement).