Alors que l’AMF a annoncé, dans ses priorités d’action pour 2023, lancer des enquêtes « exploratoires » portant sur les réseaux sociaux et les influenceurs, il nous a semblé nécessaire de rappeler les règles minimums à appliquer par les sociétés cotées.

Réseaux sociaux et bourse : des liaisons dangereuses ?

Avec la nouvelle suprématie des réseaux sociaux (Twitter, LinkedIn, Facebook, etc.), les informations financières d’une société cotée ou prises de paroles de ses managers se transmettent désormais instantanément et mondialement, touchant ainsi un auditoire potentiel gigantesque.

Le maniement de ces nouveaux medias n’est pas sans risque et sans impact sur le cours de Bourse.

Rappel des règles et bonnes pratiques applicables en France…

* Ne pas diffuser d’informations privilégiées sur les médias sociaux à moins qu’elles n’aient préalablement fait l’objet d’un communiqué à diffusion effective et intégrale ;

* Rappel de l’existence des différents comptes de l’émetteur sur le site internet de la société dans une rubrique facilement accessible ;

* Veille active afin de connaître les informations qui circulent sur les médias sociaux et de réagir rapidement en cas de rumeur faisant référence à une information privilégiée non publique (différé d’information) ou de piratage ;

* Assurer la traçabilité de l’information privilégiée publiée avec notamment l’utilisation d’un « hashtag » du type (#codeMnémo) ou (#CompteOfficiel) ;

* Certification des comptes sur les médias sociaux (compte officiel, certification par le réseau, etc.) ;

* Mise en place d’une charte d’utilisation par les dirigeants et salariés de leurs comptes personnels pour les sensibiliser aux problématiques de communication et leur rappeler la prudence avec laquelle ils doivent utiliser ces réseaux ;

* Vigilance quant au caractère circonstancié de l’information diffusée afin qu’elle ne puisse pas être qualifiée de trompeuse et mise en place systématique d’un lien vers le communiqué à diffusion effective et intégrale, source de l’information.

Il est intéressant de noter qu’aux Etats-Unis la diffusion des informations réglementées via les réseaux sociaux a été autorisée par le régulateur, la SEC, pour les sociétés américaines cotées.

Risques et impacts de l’utilisation des réseaux sociaux

Les principaux risques identifiés dans l’utilisation par une société cotée ou ses représentants des réseaux sociaux sont les suivants :

* Manipulation de cours ;

* Information trompeuse ;

* Usurpation d’identité ;

* Confusion entre différentes fonctions exercées par un même dirigeant ;

* Confusion entre un compte professionnel et un compte personnel ;

* Sensibilité sur certaines informations pouvant donner lieu à conjectures (lieu où se trouve un dirigeant, personnes avec lesquelles il est en réunion, etc.).

La pleine et entière responsabilité des dirigeants mandataires sociaux reste engagée, y compris lorsqu’ils s’expriment sur des comptes personnels, compte tenu du caractère ouvert des réseaux sociaux.

Du côté des utilisateurs de réseaux sociaux, ces derniers sont soumis à un nombre toujours croissant des positions exprimées par les autres utilisateurs quant à leur ressenti et leur opinion au travers de tweets ou de posts. Toutes ces interactions influencent, parfois de manière significative, leurs choix et peuvent brouiller leur libre-arbitre au profit de la voix du plus grand nombre ou d’une personne emblématique, ce qui peut avoir un impact sur le cours de l’émetteur.

En France, il y a une réelle prise de conscience des risques inhérents à l’impact des réseaux sociaux sur les marchés financiers et l’AMF surveille de très près ces derniers afin d’éviter toute interaction disproportionnée avec le marché. 

Ainsi, pour Euroland Corporate, l’utilisation des réseaux sociaux par une société cotée, si elle répond aux modes de communication actuels, doit être réalisée avec prudence en respectant les principes de bon sens édictés par le régulateur.